CGV
Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.duhaut-paris.com
s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.duhaut-paris.com depuis le vendeur dénommé ci aprés “La société Duhaut Paris” vers des personnes physiques non commerçantes dénommé le “ Client “.
La société Duhaut Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente.
Dénomination commerciale: Duhaut Paris
Siège social est situé au 9 rue des épinettes 75017 Paris
S.A.S. EPINETTES
SIREN 844 254 839
N° de téléphone:07.83.79.78.03
Adresse du courrier électronique info@duhaut-paris.com
Article 1- Objet
Les Conditions Générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la société Duhaut Paris .
Article 2-Commande
Les Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.
Commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.duhaut-paris.com emporte pleine et entière acceptation des Conditions Générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le processus de commande est le suivant :
– créer son panier en sélectionnant les produits souhaités avec les options de couleurs de quantités ;
– valider son panier ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe strictement personnels, soit en créant son compte client ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, sélectionner le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement choisi, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société Duhaut Paris.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour preuve de votre commande:
Trois e-mail seront automatiquement envoyés au client à l’adresse préalablement indiqué par ce dernier lors de son enregistrement:
-Le premier e-mail confirme que votre commande est validée.
-Le second e-mail confirme que votre paiement est validé.
-Le troisième e-mail contiendra votre facture.
Article 3-Prix
Le prix est exprimé en euros et n'incluent pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE.
Article 4- Disponibilité
La société Duhaut Paris ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué sur le site www.duhaut-paris.com au moment de la commande.
Duhaut Paris ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits peut varier dans une même journée en fonction du volume des ventes malgré de fréquente mise à jour.
Article 5- Paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard-Mastercard et Visa) ou service paypal.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Duhaut Paris met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
La transaction s’effectue via la plate forme du E transation sécurisé stripe, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Duhaut paris se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Duhaut Paris se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment du choix de la livraison et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Après confirmation de commande, Duhaut Paris s'engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de la société Duhaut Paris.
Le client est livré à son domicile. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche dans un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents à la société Duhaut Paris sous 48 heures.
La société Duhaut Paris décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 6- Retour
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ), dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La société Duhaut Paris conseil d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée.
Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, la société Duhaut Paris ne pourra rembourser le client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
La société Duhaut Paris s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la réception des produits de votre décision de rétractation si ceux ci sont neufs et n’ont jamais été portés.
Pour toute demande de retour veuillez adresser un mail à info@duhaut-paris.com
Article 7- Informations
La société Duhaut Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicit.
Article 8- Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de la société Duhaut Paris ne pourra être engagée en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnels. La société Duhaut Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’ immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à la société Duhaut Paris pour obtenir une solution à l’amiable.